Politique de confidentialité

La Mission Old Brewery, la Fondation Mission Old Brewery et le Pavillon Patricia Mackenzie (ci-après désignées collectivement comme la « Mission ») s’engagent à protéger la vie privée des personnes dont les renseignements personnels sont recueillis et détenus par la Mission. Nous reconnaissons notre responsabilité en matière de transparence et de reddition de compte dans la façon dont nous utilisons les renseignements personnels de nos donateurs, partenaires, bénévoles et des personnes que nous servons.

Dans le cadre des activités menées par la Mission, nous recueillons, utilisons et communiquons diverses informations personnelles.

Responsabilité

La Mission est responsable de toutes les informations personnelles en sa possession ou sous son contrôle.

Qu’est-ce qu’une information personnelle?

Une information personnelle est toute information qui peut être utilisée pour distinguer, identifier ou contacter une personne spécifique. Les exceptions à cette définition sont les coordonnées d’affaires et les informations accessibles au public. Les informations personnelles ne comprennent pas le nom, le titre, l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone ou d’autres coordonnées d’un individu sur son lieu de travail, lesquelles peuvent être collectées, utilisées ou divulguées sans consentement.

Pourquoi les informations personnelles sont-elles recueillies, utilisées ou divulguées par la Mission ?

Nous recueillons, utilisons ou divulguons des informations personnelles pour remettre des reçus fiscaux aux donateurs, fournir des services aux clients et aux membres du public, vous tenir informés de nos activités, notamment de nos programmes, services, événements spéciaux, besoins de financement, possibilités de faire du bénévolat ou pour vous inviter à faire un don. La Mission ne loue pas, ne vend pas et n’échange pas ses listes de diffusion.

Certains des programmes de la Mission sont réalisés en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, la Ville de Montréal et divers organismes à but non lucratif. Certaines informations relatives à ces programmes peuvent être partagées avec ces organismes publics si cela s’avère nécessaire ou approprié dans le cadre des ententes avec les fournisseurs de services.

De manière générale, la Mission restreint sa collecte d’informations personnelles, la distribution interne d’informations personnelles et le partage externe d’informations personnelles dans les limites de ce qui est raisonnablement nécessaire à la poursuite de ses objectifs et programmes. La Mission a également le droit de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels comme l’exigent ou le permettent les lois applicables.

Consentement

En général, avant que nous ne recueillions ou ne divulguions vos informations personnelles, il est nécessaire que vous sachiez et consentiez à cette utilisation. Ce consentement peut être implicite ou explicite, en fonction des circonstances.

Consentement implicite et « présumé »

Il y a consentement implicite lorsque les informations sont fournies volontairement et que l’objectif est évident pour une personne raisonnable. Par exemple, lorsque vous nous faites un don, vous fournissez des informations permettant de vous identifier afin de recevoir un reçu fiscal. Nous supposerons dans ce cas que vous accordez un consentement « présumé » pour que nous utilisions vos informations personnelles afin de vous délivrer un reçu fiscal.

En plus de servir à transmettre des reçus fiscaux, ces informations peuvent être utilisées pour vous communiquer des informations sur les activités de la Mission, notamment en ce qui concerne les programmes, les services, les événements spéciaux, les besoins de financement, les possibilités de faire du bénévolat ou les manières de faire un don. Nous vous offrons régulièrement la possibilité de choisir de ne pas utiliser vos informations à ces fins, et vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement et de choisir de ne pas recevoir ce type de matériel de notre part.

Consentement explicite

Le consentement explicite signifie que la Mission obtiendra votre consentement écrit ou oral avant de recueillir, utiliser ou divulguer les informations. C’est généralement le cas pour les informations plus sensibles. Par exemple, nous demandons le consentement écrit des personnes qui participent à nos programmes. Pour fournir des services de soutien de qualité, des informations sensibles, y compris des informations personnelles sur la santé, peuvent être demandées. Il peut s’agir de diagnostics, d’antécédents médicaux pertinents et de noms de médecins. Sous réserve de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ces informations restent confidentielles, ne seront partagées avec personne et ne seront utilisées que dans le but précis de fournir des services d’aide de qualité. Certaines données dénominalisées sont envoyées au gouvernement fédéral à travers le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA). Nous détruirons, effacerons ou rendrons anonymes les informations personnelles dont nous n’avons plus besoin.

Qu’en est-il des pourriels?

Vous ne recevrez pas de courrier électronique de promotion de notre part à moins que vous n’ayez consenti à en recevoir. De temps à autre, nous pouvons utiliser le courrier électronique comme moyen de rester en contact avec vous. Toutefois, nous n’envoyons pas de courrier électronique non sollicité, sauf dans le respect de la législation en vigueur.

Si vous acceptez de recevoir des messages par courrier électronique de notre part, chaque message électronique que nous vous envoyons comprendra une adresse électronique à laquelle vous pourrez répondre. Si, à un moment quelconque, vous préférez ne plus recevoir de courrier électronique de notre part, il vous suffira de nous le faire savoir et nous supprimerons votre nom et votre adresse électronique de notre base de données. Sur demande, nous ferons de même avec votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Comment la Mission protège-t-elle vos informations personnelles ?

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles en veillant à ce que les mesures de sécurité appropriées soient en place.

Les mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des informations et peuvent inclure des mesures telles que la protection par mot de passe des documents électroniques, le verrouillage des dossiers sur support papier et la garantie que seul le personnel autorisé ait accès à certains documents.

Nous nous efforcerons de maintenir vos informations personnelles aussi précises et à jour que nécessaire.

Sous réserve d’autres obligations légales de conservation des informations, cela signifie que la Mission ne gardera vos informations personnelles que pendant la période durant laquelle nous maintenons et entretenons une relation avec vous, ou si cela s’avère nécessaire à des fins statistiques.

Vie privée et site Web de la Mission

Le système d’exploitation de notre site Web peut enregistrer automatiquement certaines informations générales concernant votre visite, telles que :

  • Le domaine Internet de votre fournisseur de services Internet et l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site Web.
  • Le type de navigateur que vous utilisez (tel que « Safari » ou « Internet Explorer »).
  • La date et l’heure de votre visite sur notre site et les pages Web que vous visitez sur notre site.
  • L’adresse du site Web précédent que vous avez visité, si vous avez établi un lien avec nous à partir d’un autre site Web.

Nous pouvons également utiliser des témoins pour déterminer l’utilité des informations de notre site Web pour nos utilisateurs et pour vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin.

Nous utilisons ces informations que pour des fins d’analyse statistique et pour nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs. Nous pouvons divulguer ces informations non personnelles à des tiers tels que des fournisseurs ou des partenaires et/ou les utiliser à des fins d’audit. Ce suivi n’enregistre pas d’informations personnelles sur les individus et ne relie pas ces informations aux données personnelles collectées.

Si vous préférez ne pas autoriser les témoins lors de votre navigation sur notre site Web, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lors de la présence de témoins afin que vous puissiez les refuser individuellement. Vous pouvez également refuser tous les témoins en les désactivant dans votre navigateur, mais vous risquez de ne pas profiter pleinement de notre site Web si vous le faites.

Lorsque vous quittez notre site Web

Cette politique divulgue les pratiques de confidentialité utilisées pour le site Web de la Mission. Toutefois, notre site contient des liens menant vers d’autres sites. Une fois que vous avez accédé à un autre site, vous êtes soumis aux politiques de confidentialité et de sécurité du nouveau site. La Mission n’est pas responsable du contenu de tout site Web lié, de tout lien contenu dans un site Web lié ou de toute modification ou mise à jour de ces sites. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que la Mission approuve un site Web.

Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez, en particulier s’ils vous demandent des informations personnelles.

Votre droit d’accès à vos informations personnelles

Sur demande écrite, vous avez le droit de consulter et de demander des corrections aux informations personnelles vous concernant dans nos dossiers. Nous répondrons normalement à votre demande dans un délai de 30 jours. Vous pouvez faire une demande en communiquant avec nous. Les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Questions et plaintes

Pour de plus amples informations sur les pratiques de gestion de l’information de la Mission Old Brewery ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@missionoldbrewery.ca, par téléphone au 514 866-6591 ou par courrier à

Case postale 278
Station Place D’Armes
Montréal (Québec)  H2Y 3G7

La Mission Old Brewery enquêtera sur toutes les plaintes et prendra les mesures appropriées à la suite de toute enquête.