Possibilités de réforme du droit au Québec pour les femmes victimes de violence conjugale

Télécharger

Le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance (CQPI) présente des recommandations concrètes de réforme du droit québécois pour mieux protéger les victimes de violence conjugale.

Élaborées à la suite de consultations auprès du milieu et d’un an de recherche, ces recommandations portent sur deux aspects : le droit des victimes de violence conjugale et de leur famille de vivre en sécurité, à l’abri de la violence, ainsi que le droit à un logement convenable.

S’inspirant des meilleures pratiques ailleurs au pays et à l’international, le rapport du CQPI préconise une approche menant à un cadre juridique « fait au Québec » qui serait ancré à la fois dans le droit au logement et le droit d’être à l’abri de la violence conjugale. Le rapport cerne cinq domaines de réforme et offre douze recommandations d’ajouts ou de modifications à la législation québécoise qui participeraient à réduire le risque d’instabilité résidentielle chez les survivantes de violence conjugale et leurs enfants

    Ce site web utilise des témoins de connexion («cookies») pour assurer son bon fonctionnement et vous offrir une meilleure expérience. Si vous désactivez certains témoins, votre expérience de navigation peut être affectée. Consulter notre politique en matière de fichiers témoins.