La survie n’est pas un crime, il y a l’urgence de décriminaliser l’itinérance

À Montréal, la vaste majorité des infractions dont sont accusées les personnes en situation d’itinérance ne sont pas des crimes contre la personne, révèle une récente étude. Ces infractions sont plutôt liées à la survie, comme le vol de nourriture ou de vêtements. À cela s’ajoutent des cas révélateurs, comme les accusations d’introduction par effraction visant des personnes qui cherchaient simplement un abri dans un bâtiment abandonné.

Faute de ressources appropriées pour répondre aux besoins des personnes, une gestion pénale de l’itinérance, inefficace et contre-productive, s’est développée. Exister dans l’espace public n’est pourtant pas un crime. Cependant, le traitement de la marginalité dans les dernières années suggère le contraire.

Des accusations pour des infractions mineures

La nouvelle recherche de Paul Eid, professeur de sociologie à l’UQAM, et de Donald Tremblay, directeur de la Clinique juridique itinérante, est instructive : elle rapporte aussi la judiciarisation fondée sur le non-respect de conditions irréalistes. On exige de personnes sans domicile qu’elles évitent certains lieux publics, ou de personnes aux prises avec des dépendances non traitées qu’elles cessent toute consommation, sous peine de sanctions.

Ce qui signifie qu’on ne judiciarise pas la dangerosité. On judiciarise la survie.

La recherche le démontre et nous le constatons à la Mission Old Brewery : les personnes en situation d’itinérance ne constituent pas, en elles-mêmes, une menace pour la sécurité publique. Comme le rappelait la défunte professeure Céline Bellot, elles sont même plus souvent victimes de la criminalité que le reste de la population.

Par cette criminalisation, nous fragilisons les parcours et alourdissons les casiers judiciaires, compliquant la réinsertion sociale. Au Québec, dans les établissements de détention provinciaux, plus d’une personne sur cinq est en situation d’itinérance visible. À la sortie de prison, trop de personnes se retrouvent sans plan, sans soutien. On crée un cycle, où l’itinérance mène à la judiciarisation… qui mène à plus d’itinérance.

Pendant ce temps, on alimente un sentiment d’insécurité qui repose bien plus sur la visibilité de la détresse que sur une réelle menace. Et on répond à cette perception par plus de répression et de rejet. Il ne faut pas confondre dérangement et danger.

Des solutions à la judiciarisation

Il est donc essentiel que la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal(SPVM) renforcent leurs efforts pour limiter la judiciarisation et éliminer le profilage social. Modifier la réglementation municipale pour cesser de judiciariser la présence dans l’espace public et continuer la sensibilisation du personnel du SPVM aux réalités vécues par les personnes en situation d’itinérance favoriserait une approche plus efficace et plus humaine. Le nouveau Protocole de gestion des campements illustre la volonté de la Ville d’agir en ce sens.

D’autres solutions à la surcriminalisation doivent également être soutenues.

Par exemple, le Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire, qui existe notamment à la Cour municipale de Montréal en collaboration avec la Clinique Droits devant, permet de régulariser la situation pénale des personnes en situation d’itinérance qui se présentent à la Cour si elles s’inscrivent dans une démarche de réinsertion sociale.

L’accompagnement avant et après la sortie de prison doit aussi être renforcé. En ce sens, il faut mettre en place et soutenir des programmes comme Après l’ombre, de la Mission Old Brewery, qui vise à aider les personnes qui sortent du milieu carcéral à trouver un logement communautaire ou issu du marché privé.

Le logement : la clé pour réduire l’itinérance et diminuer la criminalisation.

Toutefois, on ne réglera jamais l’itinérance dans l’espace public sans la régler à la base.

La solution est simple, et connue : reloger, massivement et durablement.

Donner accès à un logement stable, avec l’accompagnement nécessaire, réduit la présence contrainte dans l’espace public et apaise le sentiment d’insécurité. Moins de personnes à la rue, c’est moins de tensions, moins de judiciarisation, plus de sécurité. Développer plus de logements, partout à Montréal, c’est offrir de la stabilisation aux personnes en situation d’itinérance et à nos quartiers.

Continuer à criminaliser l’itinérance, c’est au contraire choisir d’éliminer ce qui dérange plutôt que de s’attaquer à la cause. C’est transformer un enjeu social en problème pénal.

Si nous voulons réellement des milieux de vie plus sécuritaires, la réponse est simple : sortir les gens de la rue par le logement, pas l’incarcération.

James Hughes
Président et chef de la direction, Mission Old Brewery