Les angles morts du projet de loi 20 sur l’habitation

Une législation ambitieuse visant à favoriser l’accès au logement doit d’abord s’accompagner d’un développement massif de logements hors marché. Pour rétablir la viabilité de notre système, nous devons viser une cible qui fait désormais consensus de 20 % de logements locatifs hors marché. Sans une politique globale qui traite l’habitation comme une infrastructure sociale essentielle, au même titre que les écoles ou les hôpitaux, nous ne parviendrons pas à rétablir l’abordabilité du logement au Québec.

Trois leviers pour une prévention réelle

Pour que ce projet de loi parvienne à prévenir l’itinérance, nous proposons trois avenues concrètes :

• 1. Étendre les banques de loyers : Un imprévu financier peut survenir à tout moment, limitant la possibilité pour un ménage avec des revenus modestes de payer le loyer. Plutôt que de voir ce ménage basculer vers l’itinérance — ce qui coûte infiniment plus cher à l’État — une banque de loyers offre des prêts sans intérêt ou des subventions aux locataires aux revenus faibles à modérés qui sont confrontés à des difficultés financières transitoires. C’est un filet de sécurité agile, humain et économiquement responsable, qui a fait ses preuves et qu’il faut développer.

• 2. Un Registre des loyers obligatoire : On ne peut gérer ce que l’on ne mesure pas. Un registre officiel est le seul outil capable de freiner les hausses abusives et de protéger l’abordabilité réelle du parc locatif privé, là où logent la majorité des Québécois vulnérables. En parallèle, renforcer l’imposition de sanctions pour les propriétaires qui font des hausses de loyer abusives ou des évictions illégales en limiterait l’utilisation.

• 3. La réforme du Tribunal administratif du logement : La façon la plus efficace de mettre fin à l’itinérance est d’empêcher que les gens perdent leur logement. La prévention de l’itinérance devrait donc être au cœur du mandat du Tribunal administratif du logement (TAL). Il devrait avoir la responsabilité d’évaluer le risque d’itinérance des personnes risquant de perdre leur logement et le signaler au réseau de la santé. Ainsi, le TAL pourrait éviter à de nombreuses personnes de se retrouver sans logement à la suite d’une éviction en s’assurant qu’elles soient prises en charge. Nous saluons toutefois l’inclusion dans le projet de loi de la possibilité pour le TAL d’obliger les parties à tenir une séance de conciliation. C’est un pas dans la bonne direction.

Le logement ne s’arrête pas à la remise des clés

Construire ne suffit pas. Pour les personnes aux profils complexes, un logement sans accompagnement demeure une coquille vide. Pourtant, le financement des services de soutien reste aujourd’hui insuffisant. Afin d’assurer la stabilité résidentielle, il faut financer les services d’accompagnement à la hauteur des besoins, parfois complexes, pour que le logement devienne un véritable levier de dignité.

Confusion pour les organismes communautaires

Une inquiétude émerge cependant quant à l’autonomie des organismes communautaires et la coordination de l’accès au logement. En mettant en place un nouveau guichet unique centralisé de demandes de location de logements à loyer abordable ou modique et en créant de nouvelles définitions par règlement, on risque de dédoubler les mécanismes d’attribution existants et de nuire à l’accessibilité.

En tant que gestionnaire de logements, nous craignons que ce nouveau guichet ne nuise au travail des organismes communautaires, notamment dans la priorisation des locataires, nous empêchant d’offrir un toit à ceux qui en ont le plus besoin. La solution ne réside pas dans l’ajout d’un nouveau guichet aux contours imprécis, mais bien de nouveaux logements et dans une véritable synergie entre le réseau de la santé, le milieu de l’habitation et les organismes communautaires.

Les besoins sont connus en habitation, et les organismes sans but lucratif sont présents pour participer au développement de logements abordables au Québec. Donnons-leur les moyens d’agir plutôt que d’alourdir les règles et processus.

Face à la crise de l’abordabilité, le projet de loi 20 peut devenir un catalyseur pour le développement du logement hors marché. Nous invitons donc les parlementaires à faire preuve d’audace.

William Hodgson
Conseiller principal en affaires publiques
et relations gouvernementales, Mission Old Brewery